1. Généralités

1.1 DSwiss AG, une société anonyme suisse dont le siège se trouve à Zurich, Suisse (« nous », « notre » ou « nos »), exploite le site web www.securesafe.com ainsi que d’autres sites web et applications mobiles au contenu similaire (ensemble, le « Site web »). Par l’intermédiaire de notre Site web, nous fournissons des solutions SaaS à nos clients (le « Produit »). La protection des données est importante pour nous.

1.2 La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit en particulier la manière dont nous traitons les données personnelles, notamment en ce qui concerne leur collecte, leur conservation et leur utilisation. Elle précise en outre comment les données personnelles collectées peuvent être consultées, rectifiées ou supprimées.

1.3 Si vous (« vous », « votre » ou « vos ») nous transmettez des données personnelles d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des collègues, des amis ou des personnes que vous ne connaissez pas encore), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous transmettre leurs données que si vous y êtes autorisé(e) et que ces données personnelles sont exactes et appropriées. Il vous incombe de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne les données de tiers. Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas contrôler le respect de ces règles pour de telles données.

1.4 Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas tenter de vous inscrire auprès de nous ni nous fournir d’informations personnelles vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons sans délai. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous écrire à privacy@dswiss.com.

1.5 Les termes « collecter », « responsable du traitement », « personne concernée », « données personnelles », « sous-traitant » et « traiter » utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont le sens que leur donne la législation applicable en matière de protection des données. Selon le traitement concerné, outre le droit suisse applicable, le droit européen de la protection des données peut notamment s’appliquer également ou exclusivement (le « droit applicable en matière de protection des données »).

1.6 La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de traitement de données personnelles liées à vos visites ou à votre utilisation de notre Site web, y compris, sans s’y limiter, notre Produit.

1.7 Le présent document est disponible en plusieurs langues. En cas de divergences ou de contradictions, la version anglaise prévaut et fait foi.

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2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

2.1 Le responsable du traitement des données décrit dans la présente Politique de confidentialité (c’est-à-dire la personne responsable) est DSwiss AG, Flurstrasse 64, 8048 Zurich, Suisse, sauf indication contraire de notre part dans certains cas. Nous n’agissons pas en tant que responsable du traitement pour les données que vous avez enregistrées dans nos Produits, en raison de l’architecture à connaissance nulle (zero-knowledge) qui protège ces données.

2.2 Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation relative à la protection des données aux coordonnées suivantes :

DSwiss AG
Délégué à la protection des données
Flurstrasse 64
8048 Zurich
Suisse
E-mail : privacy@dswiss.com

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3. Activités de traitement

Selon votre relation avec nous et vos activités sur notre Site web, nous traitons différentes données personnelles vous concernant à des fins différentes, décrites plus en détail ci-dessous.

A. Visite de notre Site web

3.1 Traitement des données : Lorsque vous accédez à notre Site web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre Site web. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier dit « fichier journal ». Les données sont traitées par Webflow Inc. (le « Fournisseur web »). Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité du Fournisseur web.

3.2 Données personnelles : Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu’à leur suppression :

• l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête ;
• la date et l’heure de l’accès, la durée de la visite ;
• le nom et l’URL de la page consultée ;
• le site web ou la source à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence, réseau social, e-mail, etc.) ;
• le statut d’accès / code de statut ;
• le volume de données transférées dans chaque cas ; et
• le type et la version du navigateur ainsi que d’autres informations transmises par le navigateur, telles que le système d’exploitation de votre ordinateur, le type d’appareil, votre origine géographique, vos paramètres de langue, etc.

3.3 Finalité : Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• garantir une connexion fluide à notre Site web ;
• garantir une utilisation confortable de notre Site web ; et
• évaluer la sécurité et la stabilité du système.

3.4 Durée de conservation : À l’expiration de votre session, les cookies de session sont supprimés.

B. Visite et utilisation de notre Produit

3.5 Généralités : Outre l’utilisation purement informative de notre Site web, vous pouvez souhaiter utiliser notre Produit. Cette utilisation nécessite que vous nous fournissiez des données personnelles supplémentaires afin de nous permettre d’exécuter nos obligations découlant du contrat client applicable conclu avec vous. Le contenu que vous téléversez ne nous sera jamais connu, grâce à l’architecture à connaissance nulle de notre Produit.

3.6 Fournisseurs tiers : Vous pouvez télécharger certaines parties de notre Produit sous forme d’application pour différentes plateformes à partir de diverses plateformes en ligne exploitées par des fournisseurs tiers (les « App Stores »). Le traitement des données lié à votre visite de l’App Store concerné et au téléchargement de l’application est régi par les politiques de confidentialité du fournisseur tiers concerné. Pour plus d’informations sur les pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter les politiques de confidentialité du fournisseur tiers concerné. Au-delà des données collectées par les App Stores eux-mêmes, notre application Android utilise Google Play Services pour sa fonction de numérisation de documents, qui transmet des métriques d’utilisation à Google, comme décrit à la section O ci-dessous. Nous ne collectons aucune autre donnée analytique par l’intermédiaire des App Stores.

3.7 Traitement des données : Lorsque vous accédez à notre Produit, vous avez, en tant que client, accès à notre Produit, et nous traitons des données personnelles comme décrit ci-dessous.

3.8 Données personnelles : Les données suivantes peuvent être traitées par vous lors de l’inscription :

• adresse e-mail ;
• nom d’utilisateur ; et
• mot de passe.

Si un client achète notre produit pour plusieurs utilisateurs, nous pouvons collecter les données suivantes dans le cadre du processus de commande :

• le nom du Safe ;
• le pseudonyme ;
• le nom d’utilisateur ;
• un mot de passe ; et
• une adresse e-mail.

Si un client demande en outre un devis gratuit pour nos services pour son entreprise, nous pouvons collecter les données suivantes :

• vos prénom et nom de famille ;
• votre adresse postale et votre adresse e-mail ; et
• le nom et l’adresse de l’entreprise pour laquelle le devis doit être établi.

Si des frais sont dus pour l’utilisation de notre Produit, nous traitons les données personnelles nécessaires au paiement. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou par l’intermédiaire du prestataire de paiement en ligne Mollie et/ou PayPal.

Paiements par carte de crédit : Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous serez redirigé(e) vers l’interface de paiement fournie par Datatrans AG, une société anonyme suisse dont le siège se trouve à Zurich, Suisse (« Datatrans »). Les données personnelles suivantes sont nécessaires pour les paiements par carte de crédit : informations de carte de crédit, y compris le numéro de carte, la date d’expiration et le code CVV. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles par Datatrans, veuillez consulter la politique de confidentialité de Datatrans. Vous pouvez également être redirigé(e) vers l’interface de paiement fournie par Mollie BV, une société néerlandaise dont le siège se trouve à Amsterdam, Pays-Bas (« Mollie »). Les données personnelles suivantes sont nécessaires pour les paiements par carte de crédit : informations de carte de crédit, y compris le numéro de carte, la date d’expiration et le code CVV. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles par Mollie, veuillez consulter la politique de confidentialité de Mollie.

Paiements PayPal : Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, vous serez redirigé(e) vers l’interface de paiement exploitée par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, une société dont le siège se trouve au Luxembourg (« PayPal »). Les données personnelles transmises à PayPal comprennent généralement : prénom et nom de famille, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, adresse e-mail et autres données nécessaires au traitement du paiement, y compris les informations relatives à l’achat. Selon le mode de paiement choisi, PayPal peut transmettre des données personnelles à des agences d’évaluation de crédit ou à d’autres tiers afin de faciliter l’évaluation des risques ou de vérifier le paiement. Pour une liste détaillée des données collectées, traitées, conservées et partagées par PayPal, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal.

Sécurité des données : Toutes les données financières transmises au cours du processus de paiement sont chiffrées au moyen du protocole Transport Layer Security (TLS) afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Les données suivantes vous concernant seront traitées lorsque vous utilisez notre Produit :

• les données décrites à la section 3.2 ci-dessus ; et
• toutes les données relatives à l’utilisation du Produit qui sont visibles dans le journal d’audit (« Audit Trail ») du Produit.

Vous comprenez et acceptez que nous n’avons accès à aucune donnée de contenu que vous pourriez téléverser dans nos Produits.

3.9 Finalité : Les données sont traitées afin d’exécuter les obligations découlant du contrat client concerné ou, dans le cas d’un devis, afin de conclure un contrat client avec l’entreprise concernée. Si les frais ne sont pas payés par vous, mais par un tiers, par exemple l’employeur du client (le « tiers payeur »), nous nous réservons le droit d’envoyer au tiers payeur des rapports de facturation pouvant contenir votre adresse e-mail. Vous y consentez expressément.

3.10 Durée de conservation : Les données nécessaires à l’accès au portail et à l’utilisation du Produit sont conservées jusqu’à l’expiration du contrat client concerné ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression.

C. Cookies

3.11 Traitement des données : Nous utilisons des cookies sur notre Site web. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur crée automatiquement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. En outre, sur le site web de DSwiss, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment. Veuillez toutefois noter que la désactivation partielle ou totale des cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre Site web.

3.12 Données personnelles : Toutes les données collectées au moyen de cookies sont conservées séparément et indépendamment des autres informations personnelles identifiables que vous pourriez nous fournir. Les cookies ne relient pas directement votre comportement de navigation à votre identité. Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucun suivi comportemental ciblé sur la base des données de cookies, et nous ne fusionnons pas les informations issues des cookies avec d’autres informations personnelles identifiables.

3.13 Finalité : Nous utilisons des cookies pour :

• analyser statistiquement l’utilisation de notre Site web ;
• optimiser les performances du Site web et améliorer l’expérience utilisateur ; et
• le cas échéant, à des fins de marketing ou pour fournir un contenu personnalisé, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à ces cookies.

3.14 Durée de conservation : Les cookies ont des durées de conservation variables selon leur type et leur finalité :

• Cookies de session : il s’agit de cookies temporaires qui sont supprimés à la fin de votre session de navigation.
• Cookies persistants : ils restent sur votre appareil pendant une durée déterminée, même après la fin de votre session.

La durée de conservation des cookies tiers est déterminée par les fournisseurs concernés et échappe à notre contrôle. Vous pouvez à tout moment supprimer et/ou gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous offrons en outre la possibilité de gérer vos paramètres de cookies pour notre Site web directement dans un espace dédié de notre Site web (à savoir le pied de page du site).

D. Google Analytics

3.15 Généralités : Notre Site web utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google LLC, une société dont le siège se trouve à Mountain View, Californie, États-Unis (« Google »). Google peut traiter ces données sur des serveurs situés dans différents pays. Vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du Site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

3.16 Traitement des données : Nous utilisons Google Analytics 4 (« GA4 ») pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site web. GA4 utilise des cookies propriétaires et d’autres identifiants pour collecter des données sur les interactions des utilisateurs. GA4 n’enregistre ni ne conserve les adresses IP ; il anonymise les adresses IP par défaut, ce qui renforce la protection de la vie privée des utilisateurs. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de GA4 n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

3.17 Données personnelles : GA4 collecte notamment les données suivantes :

• pages vues ;
• interactions des utilisateurs ;
• informations sur le navigateur et l’appareil ;
• géolocalisation approximative ; et
• URL de référence.

3.18 Finalité : Ces données nous aident à analyser les flux de trafic et à améliorer l’expérience utilisateur.

3.19 Anonymisation de l’adresse IP : Nous avons également ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics sur ce Site web. Celui-ci garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les données de Google Analytics sont automatiquement supprimées après 14 mois.

E. Google Tag Manager

3.20 Notre Site web utilise Google Tag Manager pour mettre en œuvre et gérer efficacement des balises. Google Tag Manager lui-même ne dépose aucun cookie et n’enregistre aucune donnée personnelle. Il peut toutefois déclencher d’autres balises susceptibles de collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données personnelles. Une désactivation des balises de suivi au niveau du domaine ou des cookies continue de s’appliquer à toutes les balises mises en œuvre au moyen de Google Tag Manager.

F. Google reCAPTCHA

3.21 Traitement des données : Nous utilisons Google reCAPTCHA sur notre Site web afin d’assurer la sécurité de nos formulaires en ligne et d’empêcher l’utilisation abusive de nos services par des robots automatisés. Google reCAPTCHA est un service fourni par Google. Lorsque vous utilisez un formulaire sur notre Site web, Google reCAPTCHA analyse votre interaction avec le site afin de déterminer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un système automatisé. Cette analyse implique la collecte automatique de données par Google. Google reCAPTCHA fonctionne en arrière-plan et ne peut pas être désactivé directement sur notre Site web. Vous pouvez toutefois gérer vos préférences en matière de protection des données en ajustant les paramètres de votre navigateur ou de votre compte Google. Veuillez noter que la désactivation des cookies ou de certaines fonctionnalités de votre navigateur peut affecter le fonctionnement de reCAPTCHA.

3.22 Données personnelles : Les données collectées par Google reCAPTCHA peuvent comprendre :

• votre adresse IP ;
• les mouvements et clics de souris ;
• les saisies au clavier ;
• le temps passé sur le Site web ; et
• les informations sur le navigateur et l’appareil.

Google peut également accéder à des cookies enregistrés sur votre appareil et associés à d’autres services Google (p. ex. Gmail ou Google Search). Ces données sont transmises à Google et traitées sur ses serveurs ; elles ne sont pas combinées avec d’autres données que nous collectons à votre sujet.

3.23 Finalité : Google reCAPTCHA est utilisé afin de :

• protéger notre Site web contre le spam et les abus automatisés ;
• garantir l’intégrité de nos formulaires et services en ligne ; et
• protéger les données des utilisateurs en empêchant tout accès non autorisé par des moyens automatisés.

3.24 Durée de conservation : Les données collectées par Google reCAPTCHA sont conservées et traitées par Google conformément à ses propres règles. Nous n’avons aucun contrôle sur la durée de conservation de ces données. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite et conserve ces données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

G. Formulaire de contact

3.25 Généralités : Nous proposons différents formulaires de contact pour des offres, des partenariats, des ventes, de l’assistance et d’autres motifs. Nous utilisons HubSpot dans le cadre du formulaire de contact. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 3.42 et suivantes ci-dessous ainsi que dans la politique de confidentialité de HubSpot.

3.26 Données personnelles : Lors de l’envoi d’un formulaire de contact, les informations suivantes doivent au minimum être fournies :

• nom ; et
• adresse e-mail.

3.27 Finalité : Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• répondre à votre demande ; et
• vous contacter au sujet de thèmes généraux et de nos services.

3.28 Durée de conservation : Les données enregistrées afin de vous contacter sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de nos communications par e-mail. Après votre désabonnement, elles sont supprimées de nos serveurs et de ceux de HubSpot.

H. Contact par e-mail

3.29 Traitement des données : Vous avez la possibilité de nous contacter aux adresses e-mail indiquées sur la page « Mentions légales ».

3.30 Données personnelles : Vous devez fournir les informations suivantes :

• nom ; et
• adresse e-mail.

En outre, nous traitons les données personnelles suivantes :

• adresse IP ; et
• fournisseur de messagerie.

3.31 Finalité : Les données personnelles sont traitées afin de répondre à votre demande.

I. Marketing et informations sur les produits

3.32 Généralités : Vous pouvez avoir la possibilité de vous abonner à notre newsletter. En outre, si vous êtes notre client, nous pouvons, dans la mesure où la législation applicable le permet, traiter votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations sur les nouveautés de nos produits et services ainsi que des offres préférentielles. À cette fin, nous transmettons les données susmentionnées au prestataire HubSpot Inc., une société dont le siège se trouve dans le Massachusetts, États-Unis (« HubSpot »). Vous trouverez des précisions sur la manière dont vos données sont traitées par HubSpot dans la politique de confidentialité de HubSpot.

3.33 Double opt-in : Nous utilisons la procédure de double opt-in (double confirmation) pour les abonnements marketing. Cela signifie que nous ne vous enverrons nos communications marketing par e-mail que si vous avez expressément confirmé votre abonnement. Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant un lien de vérification. Votre abonnement ne sera activé qu’une fois que vous aurez cliqué sur ce lien pour confirmer votre adresse e-mail. Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de chaque newsletter.

3.34 Données personnelles : Lors de l’inscription à l’abonnement marketing, nous collectons les données suivantes :

• nom ; et
• adresse e-mail.

3.35 Finalité : Les données sont traitées aux fins suivantes :

• transmission d’informations marketing ; et
• analyse des campagnes marketing.

S’agissant des informations sur les nouveautés de nos produits et services ainsi que des offres préférentielles, la finalité est de vous fournir ces informations afin que vous soyez mieux informé(e) au sujet de notre Site web, du Produit et de nos futurs produits et services.

L’analyse des campagnes marketing par HubSpot nous permet de déterminer si un message marketing a été ouvert et sur quels liens vous avez cliqué. Ces informations sont utilisées exclusivement pour l’évaluation statistique des campagnes marketing. Si vous ne souhaitez pas que HubSpot analyse vos données, vous devez vous désabonner de l’abonnement marketing. À cette fin, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque message marketing.

3.36 Durée de conservation : Les données enregistrées dans le cadre de l’abonnement marketing sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Après votre désabonnement, vous ne recevrez plus d’informations marketing.

J. Autres plateformes de médias sociaux

3.37 Traitement des données : Nous pouvons utiliser sur notre Site web des iFrames provenant des plateformes de médias sociaux suivantes :

• Xing, exploité par New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hambourg, Allemagne ;
• Facebook, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ;
• Twitter (X), exploité par X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis ; et
• LinkedIn, exploité par LinkedIn Corporation, 1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis.

Cette intégration permet d’afficher certaines fonctions de ces plateformes directement sur notre Site web.

3.38 Fonctionnement : Les fonctions des plateformes de médias sociaux susmentionnées sont intégrées à notre Site web au moyen d’iFrames. Si vous disposez d’un compte sur l’une de ces plateformes et que vous y êtes connecté(e), un clic sur l’icône correspondante vous permet de :

• consulter notre profil sur la plateforme de médias sociaux ; et
• partager du contenu de notre Site web sur votre profil ou créer un lien vers celui-ci.

3.39 Données personnelles : Lorsque vous interagissez avec un iFrame, vous êtes redirigé(e) vers le site web du fournisseur. Vos données personnelles sont alors traitées par le fournisseur de médias sociaux concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte, le traitement ou la conservation de vos données personnelles par ces plateformes. Pour des informations détaillées sur les types de données collectées et leur traitement, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

3.40 Finalité : L’utilisation d’iFrames poursuit les finalités suivantes :

• enrichir la structure et le contenu de notre Site web en y intégrant des contenus externes ; et
• permettre aux visiteurs de partager facilement nos contenus sur leurs profils de médias sociaux ou de créer des liens vers ceux-ci, afin de favoriser l’engagement et la visibilité.

3.41 Durée de conservation : Le traitement des données étant effectué par les fournisseurs des plateformes de médias sociaux, nous n’avons ni contrôle ni connaissance des durées de conservation. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

K. HubSpot

3.42 Traitement des données : Nous utilisons HubSpot, une plateforme intégrée de gestion de la relation client, de marketing et de communication, afin d’optimiser nos services et de gérer efficacement les interactions avec nos clients. HubSpot traite des données personnelles pour faciliter la communication, renforcer l’engagement des clients et soutenir les activités marketing. Vous pouvez refuser de recevoir des communications marketing via HubSpot de l’une des manières suivantes :

• Désabonnement direct : utilisez le lien « se désabonner » figurant dans le pied de page de tout e-mail marketing envoyé via HubSpot ; ou
• Nous contacter : pour tout problème ou toute demande supplémentaire de retrait des listes de diffusion, veuillez contacter notre service de protection des données à l’adresse privacy@dswiss.com.

3.43 Données personnelles : Les données personnelles traitées dans HubSpot peuvent comprendre :

• nom, adresse e-mail et coordonnées ;
• préférences et historique de communication ;
• commentaires, demandes et demandes d’assistance ;
• historique des interactions avec les e-mails, newsletters et autres communications ; et
• données analytiques relatives aux campagnes marketing (p. ex. taux d’ouverture, taux de clics).

3.44 Finalité : L’utilisation de HubSpot poursuit les finalités suivantes :

• Communication : envoyer des e-mails, des newsletters et d’autres communications aux utilisateurs qui y ont consenti. Les communications sont adaptées en fonction des préférences et de l’historique d’interaction des utilisateurs ;
• Service client et engagement : gérer les demandes des clients et y répondre, recueillir des commentaires et fournir des services d’assistance ; et
• Marketing et analyse : analyser l’efficacité des campagnes marketing et améliorer les services en fonction du comportement et des préférences des utilisateurs.

L. Chargebee

3.45 Traitement des données : Nous utilisons Chargebee, une plateforme de gestion des abonnements et de facturation fournie par Chargebee Inc. (« Chargebee »), pour traiter les paiements et gérer les abonnements à nos services. Chargebee agit en tant que prestataire de services (sous-traitant) au sens du droit applicable en matière de protection des données et ne traite les données personnelles que sur nos instructions et aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

3.46 Données personnelles : Les données personnelles traitées dans Chargebee peuvent comprendre :

• nom, adresse e-mail et adresse de facturation ;
• données de carte de crédit ou d’autres moyens de paiement (traitées de manière sécurisée au moyen des systèmes de Chargebee conformes à la norme PCI-DSS) ;
• détails de l’offre, historique des abonnements et relevés de transactions ; et
• journaux techniques (p. ex. adresses IP, horodatages) à des fins de sécurité du système et d’audit.

3.47 Finalité : L’utilisation de Chargebee poursuit les finalités suivantes :

• Exécution du contrat d’abonnement : gérer les paiements, les renouvellements, les résiliations et les remboursements ;
• Administration des comptes : établir et envoyer des factures ou des confirmations de paiement ;
• Conformité : faciliter le respect des obligations légales (p. ex. réglementation fiscale, information financière).

Nous recourons à Chargebee en raison de la nécessité d’exécuter notre contrat avec vous et/ou de notre intérêt légitime à garantir un traitement exact des paiements et une gestion correcte des abonnements.

3.48 Mesures de sécurité des données : Chargebee applique des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, y compris le chiffrement des informations de paiement en transit et au repos. L’accès à vos données de facturation et de paiement est limité au personnel autorisé qui en a besoin pour exercer ses fonctions. Chargebee peut modifier ses mesures de sécurité des données à tout moment. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Chargebee.

3.49 Durée de conservation : Le traitement des données étant effectué par Chargebee, nous n’avons ni contrôle ni connaissance des durées de conservation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Chargebee.

3.50 Informations complémentaires : Pour plus de détails sur la manière dont Chargebee traite les données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de Chargebee.

M. PostHog

3.51 Traitement des données : Nous utilisons PostHog, une suite d’analyse de produits fournie par PostHog Inc., afin d’analyser le comportement d’utilisation et d’optimiser l’expérience utilisateur au sein de notre Produit et de notre Site web. Nous avons configuré le service de manière à limiter strictement la collecte de données aux événements analytiques.

3.52 Données personnelles : Nous ne capturons ni les saisies des utilisateurs ni les enregistrements de sessions (replays). Les données sont anonymisées au moyen d’un identifiant aléatoire. Les données traitées sont les suivantes :

• événements de consultation de pages (y compris l’URL, les paramètres UTM et les sources de référence) ;
• événements de clic (interactions avec des boutons ou des liens spécifiques) ;
• métadonnées techniques (type d’appareil, système d’exploitation et version du navigateur) ; et
• identifiant aléatoire anonymisé.

3.53 Finalité : Le traitement est effectué afin d’analyser les flux de trafic, de comprendre l’adoption des fonctionnalités et de corriger les problèmes techniques en vue d’améliorer le Produit.

3.54 Localisation des données : Les données sont traitées et conservées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne (UE).

3.55 Informations complémentaires : Pour plus de détails sur la manière dont PostHog traite les données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PostHog.

N. Anthropic

3.56 Traitement des données : Nous utilisons Anthropic, un service d’intelligence artificielle générative fourni par Anthropic PBC, une société dont le siège se trouve à San Francisco, Californie, États-Unis (« Anthropic »), pour soutenir certains processus opérationnels internes de DSwiss AG, tels que la rédaction et la synthèse de communications et l’appui à des tâches opérationnelles. Anthropic agit en tant que prestataire de services (sous-traitant) au sens du droit applicable en matière de protection des données et ne traite les données personnelles que sur nos instructions et aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

3.57 Données personnelles : Les données personnelles traitées dans le cadre de ces processus se limitent aux données de compte et de contact, telles que le nom et l’adresse e-mail. Le contenu enregistré dans notre Produit n’est ni transféré à Anthropic ni accessible par celle-ci, conformément à l’architecture à connaissance nulle décrite à la section 3.5 ci-dessus.

3.58 Finalité : L’utilisation d’Anthropic poursuit les finalités suivantes :

• rédiger, synthétiser et réviser des communications et documents internes ;
• soutenir des processus opérationnels et analytiques internes ; et
• améliorer l’efficacité et la qualité de nos opérations internes.

3.59 Localisation des données : Anthropic traite et conserve les données personnelles sur une infrastructure exploitée par Anthropic aux États-Unis. Anthropic ne propose actuellement pas d’option de résidence des données en Europe. Lorsque ce transfert a lieu en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen, les garanties décrites à la section 3.60 ci-dessous s’appliquent.

3.60 Mécanisme de transfert : Le transfert de données personnelles à Anthropic aux États-Unis est régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, intégrées dans l’accord de traitement des données conclu entre DSwiss et Anthropic, ainsi que par les adaptations reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour les transferts relevant de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Une copie de ces clauses peut être obtenue en nous contactant à l’adresse privacy@dswiss.com. Nous avons réalisé une analyse d’impact relative au transfert et conclu que, combinés aux garanties techniques, contractuelles et organisationnelles en place, ces mécanismes offrent un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti en Suisse et dans l’Espace économique européen.

3.61 Durée de conservation : Anthropic agit en tant que sous-traitant en vertu de ses Conditions commerciales (Commercial Terms) applicables à l’espace de travail Claude Team et n’utilise pas les conversations de l’espace de travail pour entraîner ses modèles. Les données de l’espace de travail sont conservées pendant la durée de l’abonnement Team de DSwiss et sont supprimées par Anthropic dans un délai de 30 jours suivant la résiliation de l’abonnement, ou plus tôt sur demande. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité, la politique d’utilisation et l’avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) d’Anthropic.

O. Google ML Kit (numérisation de documents dans l’application Android)

3.62 Traitement des données : La fonction de numérisation de documents de notre application Android utilise Google ML Kit Document Scanner, un composant fourni via Google Play Services par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). La reconnaissance des documents et le traitement des images s’effectuent entièrement sur votre appareil. Ni les documents numérisés ni aucune donnée d’image ne quittent votre appareil ni ne sont transmis à Google ou à nous.

3.63 Données personnelles : Lorsque la fonction de numérisation de documents est utilisée, Google reçoit des métriques techniques d’utilisation de cette fonction. Celles-ci comprennent un identifiant d’installation généré aléatoirement, propre à l’installation de l’application et réinitialisé lors de sa désinstallation, le nom du package et la version de l’application, la version du composant de numérisation, les langues configurées sur l’appareil, le pays, le code de l’opérateur de réseau mobile, le type de réseau et le décalage horaire, des informations sur le type d’appareil telles que le fabricant, le modèle et la version du système d’exploitation, ainsi que des codes d’événements relatifs à l’utilisation et aux performances du scanner. Aucune donnée de compte, aucun contenu de document, aucun nom de fichier, aucun identifiant publicitaire ni aucune donnée de localisation précise n’est transmis.

3.64 Finalité : Google traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité, en tant que responsable du traitement indépendant, afin de mesurer les performances et l’utilisation du composant ML Kit, de le maintenir et de l’améliorer, et de détecter les abus. Nous ne recevons pas ces données. La transmission est techniquement nécessaire au fonctionnement de la fonction de numérisation de documents et ne peut pas être désactivée pendant son utilisation. Si vous ne souhaitez pas utiliser cette fonction, vous pouvez ajouter des documents à votre safe au moyen de la fonction standard de prise de photo de l’application, qui n’utilise pas ML Kit.

3.65 Localisation et transfert des données : Google peut traiter ces données aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et du Data Privacy Framework Suisse-États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de ML Kit.

P. Absence de décision automatisée et de profilage

3.66 Nous n’avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage.

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4. Base juridique

4.1 En traitant des données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, nous visons à améliorer la qualité de notre Site web, de nos produits et de nos services. Selon la finalité du traitement, la base juridique du traitement de vos données sera l’une des suivantes :

• la nécessité de prendre des mesures en vue de conclure ou d’exécuter un contrat client ou un autre contrat avec vous pour les services ou produits demandés, ou de remplir nos obligations au titre d’un tel contrat ;
• votre consentement ; ou
• la nécessité aux fins de nos intérêts légitimes, conformément à la législation applicable.

4.2 Parmi les « intérêts légitimes » mentionnés ci-dessus figurent notamment :

• la réalisation de certaines finalités conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable ;
• l’exercice de nos droits, y compris la liberté d’entreprendre et le droit de propriété ;
• la fourniture de produits et de services de haute qualité, le maintien d’un niveau de service constamment élevé et la satisfaction de nos clients, collaborateurs et autres parties prenantes ; ou
• le respect des exigences de responsabilité et des exigences réglementaires.

4.3 Dans chaque cas, nous veillons à ce que ces intérêts légitimes soient mis en balance avec vos intérêts en matière de protection de la vie privée et ne prévalent pas sur ceux-ci.

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5. Obligation de nous fournir des données personnelles

5.1 Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution de nos obligations contractuelles, afin de nous permettre de remplir ces obligations.

5.2 En outre, le Site web ne peut pas être utilisé sans la communication de certaines informations permettant le trafic de données (p. ex. l’adresse IP).

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6. Transfert de données à des tiers en Suisse et à l’étranger

6.1 Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer des données personnelles à des tiers lorsqu’un tel transfert est autorisé par la loi et jugé approprié. Les transferts peuvent avoir lieu afin de permettre à des tiers de traiter des données pour notre compte ou, le cas échéant, pour leurs propres finalités. Les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées (ensemble, les « Destinataires ») :

• les prestataires de services, y compris, sans s’y limiter, les fournisseurs d’hébergement en nuage, les fournisseurs de stockage de données et les autres prestataires liés à notre Site web, y compris, sans s’y limiter, ceux expressément mentionnés dans la présente Politique de confidentialité ;
• les autorités ou tribunaux suisses et étrangers, y compris en cas de divulgations légalement requises ou volontaires ;
• les acquéreurs potentiels ou effectifs ou les parties intéressées par l’acquisition de nos services dans le cadre d’une transaction commerciale ; et
• les autres tiers impliqués dans des procédures judiciaires effectives ou potentielles.

6.2 Vous trouverez une liste de tous les Destinataires ainsi que des informations sur le traitement des données qu’ils effectuent ici :

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6.3 Certains Destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent également être situés dans n’importe quel pays du monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises aux États-Unis, où certains de nos prestataires de services peuvent être établis. Nonobstant la phrase qui précède, les données contenues dans un ou plusieurs de nos Produits, qui sont anonymisées pour nous et pour les tiers, ne seront jamais transférées à un Destinataire situé hors d’Europe et de Suisse ni consultées par un tel Destinataire.

6.4 Les données personnelles ne sont transférées vers un pays situé hors de Suisse et de l’Union européenne que si les exigences du droit applicable en matière de protection des données sont respectées. Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection approprié, conformément aux exigences légales, au moyen d’une décision d’adéquation ou d’une reconnaissance par l’autorité compétente (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis et le Data Privacy Framework Suisse-États-Unis), au moyen de contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou par d’autres moyens requis par le droit applicable en matière de protection des données.

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7. Durées de conservation de vos données personnelles

7.1 Sauf disposition contraire de la présente Politique de confidentialité, nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, au respect de nos obligations légales ou aux autres finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation d’affaires (de son initiation, pendant l’exécution du contrat et jusqu’à sa résiliation) ainsi qu’au-delà de cette durée, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation ;
• Les données peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus par ailleurs, ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation) ; et
• Nous conservons les données que nous traitons en vertu de la loi pendant la durée de conservation légale, par exemple lorsque le droit du travail, le droit des assurances sociales ou le droit fiscal l’exige.

7.2 Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées.

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8. Sécurité des données

8.1 Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Celles-ci comprennent des directives internes de protection des données, une formation régulière des collaborateurs, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles d’accès stricts, le chiffrement des supports de données et des transmissions ainsi que la pseudonymisation, le cas échéant. Nous effectuons régulièrement des audits et des contrôles de sécurité afin d’identifier et d’atténuer les risques. Notre système repose sur une architecture à connaissance nulle, qui garantit que nous n’avons aucun accès au contenu enregistré par les utilisateurs.

8.2 Vous pouvez être assuré(e) que vos informations personnelles et les informations de votre compte sont raisonnablement sécurisées sur notre Plateforme. Nous utilisons une technologie de chiffrement (SSL) dans toutes les parties de notre Plateforme qui requièrent la saisie de vos identifiants de connexion ou de vos informations financières ou de carte de crédit. Les informations personnelles identifiables que nous collectons sont conservées dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public. Les informations de carte de crédit sont chiffrées. Toutes les informations que nous collectons et conservons sont protégées par notre pare-feu. En outre, toutes les informations que nous conservons dans nos locaux sont physiquement sécurisées, et seuls des collaborateurs désignés peuvent y accéder.

8.3 Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles identifiables, nous ne pouvons ni assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou que vous transmettez depuis nos produits ou services en ligne, et vous le faites à vos propres risques. Dès réception de votre transmission, nous déployons des efforts raisonnables pour en garantir la sécurité sur nos systèmes.

8.4 En cas d’incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles, ou l’accès non autorisé à de telles données (« Violation de données »), nous évaluerons sans délai le risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Lorsque le droit applicable l’exige, nous notifierons l’autorité de protection des données compétente (p. ex. le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou l’autorité de contrôle compétente de l’UE) dans les meilleurs délais.

8.5 Si une Violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également dans les meilleurs délais et vous fournirons des informations sur la nature de la violation ainsi que sur les mesures recommandées pour vous protéger. Cette notification peut ne pas être effectuée si une telle divulgation est interdite par la loi, pourrait entraver une enquête pénale ou n’est pas requise par le droit applicable en matière de protection des données.

8.6 Nous disposons d’un processus interne d’identification, d’investigation et de résolution des incidents, qui comprend :

• la maîtrise et l’atténuation de tout risque immédiat ;
• une investigation approfondie afin de déterminer l’étendue et la cause profonde de l’incident ;
• l’application de mesures correctives afin de prévenir de futurs incidents ; et
• la notification des autorités et/ou des personnes concernées dans les délais prévus par la loi.

8.7 Si vous soupçonnez un accès non autorisé à des données personnelles ou une utilisation abusive de celles-ci, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse privacy@dswiss.com.

8.8 En cas de conflit entre les sections 8.4 et suivantes et des dispositions impératives spécifiques du droit applicable en matière de protection des données, ces dispositions impératives prévalent.

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9. Vos droits

9.1 En tant que personne potentiellement concernée, vous pouvez faire valoir différents droits à notre encontre conformément au droit applicable en matière de protection des données. Afin de donner suite à ces demandes, il se peut que nous traitions à nouveau vos données personnelles.

9.2 Selon le droit applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

• Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Dans la mesure prévue par le droit applicable en matière de protection des données, ces demandes peuvent porter sur les informations suivantes : les finalités du traitement ; la catégorie de données personnelles ; les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation prévue ; l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition ; l’existence d’un droit de recours ; l’origine de vos données, si elles n’ont pas été collectées par nous ; et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur ses modalités.
• Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes que nous conservons.
• Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des données.
• Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
• Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous conservons, conformément au droit applicable en matière de protection des données.
• Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous ne pourrons plus, à l’avenir, traiter les données sur la base de ce consentement.
• Vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas accéder au contenu chiffré enregistré, ni le modifier ou le supprimer, en raison de notre architecture à connaissance nulle. Les demandes de suppression ne s’appliquent qu’aux données constituant des données personnelles. Vous comprenez et acceptez que vous seul(e) pouvez accéder au contenu que vous avez téléversé dans nos Produits, le modifier ou le supprimer.

9.3 Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales qui nous sont applicables, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des prétentions. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations contractuelles ou les nôtres, ce qui peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais.

9.4 Si l’exercice de certains droits entraîne des frais à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

9.5 En règle générale, l’exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver votre identité (p. ex. au moyen d’une copie d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas évidente ou ne peut pas être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2.2 ci-dessus.

9.6 En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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10. Accès et modification de la présente Politique de confidentialité

10.1 La présente Politique de confidentialité est accessible sur notre Site web. Vous pouvez la consulter, la télécharger, l’enregistrer et l’imprimer à votre convenance.

10.2 Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, à notre libre appréciation et sans indication de motifs. La version en vigueur de la Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur notre Site web.

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