Planifier ce que vous laissez en ligne

Quand le droit d’accès ne suffit pas

Il semble naturel qu’une famille hérite des comptes en ligne comme elle hérite d’une maison ou d’un compte bancaire. Les lois varient d’un pays à l’autre, mais dans bien des endroits, la réalité est moins simple, et la Suisse en est un bon exemple. Comme l’explique la SRF, le droit suisse ne permet pas de posséder des données comme on possède un objet physique. Un disque dur se transmet comme n’importe quel autre bien, et avec lui, en principe, le droit de consulter ce qu’il contient.

Les services cloud fonctionnent différemment. Ouvrir un compte, c’est conclure un contrat avec le fournisseur, et ce contrat passe en général à la famille. De nombreux fournisseurs fixent toutefois leurs propres règles en cas de décès, et ces règles peuvent compliquer, voire empêcher, l’accès aux données stockées. Le droit suisse n’a pas encore clairement établi jusqu’où ces règles peuvent limiter les droits d’une famille.

Cordula Lötscher, professeure de droit privé à l’Université de Bâle, en tire une conclusion pratique dans le reportage de la SRF : celles et ceux qui souhaitent que des données importantes parviennent à leurs héritiers devraient en conserver des copies locales, pour lesquelles les droits successoraux et d’accès sont clairs. Le problème est le plus coûteux pour les cryptomonnaies conservées en garde propre. Sans clé privée ni phrase de récupération, ces actifs peuvent rester hors d’atteinte, même lorsqu’il ne fait aucun doute à qui ils reviennent.

Ce dont les proches ont vraiment besoin

Une liste des comptes est un bon point de départ, et la SRF recommande d’y inclure les adresses e-mail, les réseaux sociaux, les abonnements, les comptes clients et les relations bancaires. Une liste seule montre toutefois aux proches ce qui existe, sans leur donner d’accès.

En pratique, ils ont besoin de trois choses :

• l’accès aux comptes importants,
• une instruction claire sur ce qui doit advenir de chacun d’eux, et
• une personne de confiance qui sait comment lancer le processus.

C’est au niveau des instructions que la plupart des préparatifs restent incomplets. La SRF suggère de consigner quelles photos et quels documents les proches doivent recevoir, quels profils doivent être conservés ou supprimés, et quelles informations doivent rester privées. Ces décisions sont faciles à prendre pour soi-même, mais douloureuses à deviner pour quelqu’un d’autre. Une famille en deuil qui trouve des identifiants sans la moindre indication doit encore décider si un profil doit être conservé en mémoire ou un compte fermé, et si un dossier de lettres était destiné à être lu.

Il est utile de savoir que la loi ne fait aucune distinction entre ce que vous laissez en ligne et hors ligne. Tout passe à votre famille de la même manière. En pratique, il vaut toutefois la peine de classer les comptes selon les enjeux. Tout ce qui a une valeur financière, comme les cryptomonnaies, les avoirs auprès de services de paiement, les sites web et domaines professionnels ou les comptes de réseaux sociaux qui génèrent des revenus, a sa place dans un testament ou un pacte successoral. Les comptes à valeur émotionnelle, comme les collections de photos, le stockage cloud et les profils personnels sur les réseaux sociaux, méritent le même soin. Tout le reste, des applications de messagerie et d’e-mail aux comptes de streaming et d’achat en ligne, peut être réglé par des instructions écrites claires. Quelques comptes sont si étroitement liés à leur titulaire, un profil de rencontre par exemple, qu’ils prennent fin avec la personne et ne peuvent pas être transmis du tout.

Il en va de même pour les organisations qui accompagnent les familles. Banques, assurances et conseillers aident déjà leurs clientes et clients à planifier ce qu’il adviendra de leur patrimoine, et ce que les gens laissent en ligne se trouve de plus en plus juste à côté de leurs finances. Le compte qui contient l’accès à l’e-banking, le dossier des polices d’assurance et la boîte de réception où arrive chaque réinitialisation de mot de passe relèvent tous de la même conversation.

Par où commencer

Pour commencer, nul besoin d’un avocat. Un premier passage prend une soirée, et une vue d’ensemble complète se construit en quelques semaines. Les étapes ci-dessous suivent l’ordre dans lequel elles sont généralement les plus utiles.

1. Faites l’inventaire de vos comptes, en commençant par l’e-mail. Votre boîte de réception principale permet généralement de réinitialiser tous les autres mots de passe, c’est donc le compte dont votre famille aura besoin en premier. Comme peu de gens se souviennent de tous les services qu’ils utilisent, notez pendant quelques semaines chaque service auquel vous vous connectez ou dont vous recevez des e-mails.
2. Faites le tri au fur et à mesure. Fermez les comptes et résiliez les abonnements que vous n’utilisez plus, car les abonnements payants qui continuent de courir doivent en général être payés par les héritiers jusqu’à leur résiliation dans les délais habituels. Plus votre empreinte numérique est réduite, plus la tâche est simple pour ceux qui vous suivent.
3. Conservez vos identifiants en un seul endroit sûr, comme un gestionnaire de mots de passe, afin que l’inventaire et l’accès restent ensemble et à jour.
4. Notez ce qui doit advenir de chaque compte et de ses données : le conserver, le transférer, l’archiver ou le supprimer.
5. Vérifiez les paramètres de succession proposés par les services eux-mêmes. Facebook vous permet de désigner un contact légataire ou de demander la suppression de votre profil, Apple d’ajouter un contact légataire à votre compte, et Google de décider de ce qu’il advient de votre compte après une période d’inactivité. D’autres services n’offrent aucun paramètre de ce type, et c’est précisément pourquoi vos propres instructions comptent.
6. Choisissez une personne de confiance, demandez-lui si elle est prête à assumer ce rôle et assurez-vous qu’elle sait comment votre famille peut obtenir l’accès. Prévoyez non seulement le décès, mais aussi l’incapacité. En Suisse, c’est dans un mandat pour cause d’inaptitude que vous définissez qui peut accéder à votre e-banking et à vos autres comptes si vous ne pouvez plus agir vous-même.
7. Conservez des copies locales des documents et photos les plus importants, conformément au conseil de l’Université de Bâle cité plus haut.
8. Gérez les cryptomonnaies avec soin, car ce sont les seuls actifs qui peuvent être entièrement perdus. Établissez un plan d’accès simple, conservez la phrase de récupération séparément et ne l’inscrivez pas dans votre testament, que les cohéritiers et les autorités liront. Les cryptomonnaies détenues dans un dépôt bancaire suivent le même chemin que les autres titres et ne nécessitent aucune disposition technique supplémentaire.
9. Reliez votre planification à votre testament. Pour que vos volontés soient juridiquement contraignantes, elles doivent figurer dans un testament conforme aux exigences légales, et une note dans une application ne peut pas le remplacer. Une brève mention dans votre testament indiquant où se trouvent vos dispositions en ligne aide la personne chargée de vos affaires à les trouver.
10. Revoyez votre plan lorsque votre vie change, par exemple lors d’un déménagement, d’une nouvelle relation ou de l’ouverture d’un nouveau compte bancaire.

Si rien n’a été prévu

Beaucoup de familles ne s’intéressent à ce sujet qu’après un décès. Lorsqu’un proche n’a rien prévu, quelques premières démarches aident. La boîte e-mail et les relevés de carte de crédit sont les meilleurs points de départ, car ils montrent quels services la personne utilisait et payait. Les abonnements payants devraient être résiliés rapidement pour éviter d’autres frais, et les données importantes sauvegardées le plus tôt possible, car certaines plateformes suppriment les comptes dès qu’elles apprennent un décès. Enfin, beaucoup de gens se sont inscrits sous un surnom ou une abréviation, si bien qu’une recherche par nom complet peut passer à côté de certains comptes.

Notre approche de l’héritage de données chez SecureSafe

L’incertitude juridique décrite par la SRF vient de fournisseurs cloud dont les conditions n’ont jamais été rédigées en pensant aux familles. Un fournisseur peut y remédier de son côté en intégrant la transmission directement dans le produit. C’est sur ce principe que nous avons conçu l’héritage de données dans SecureSafe.

Vous attribuez des mots de passe et des fichiers précis aux personnes de votre choix et laissez à chacune un message personnel. Vous remettez à une personne de confiance, l’activateur, un code qui lance le processus si vous décédez ou ne pouvez plus accéder à votre compte. Dès que le code est utilisé, un délai de blocage commence, pendant lequel vous pouvez encore vous connecter et arrêter le processus s’il a été déclenché par erreur. Ce n’est qu’à l’issue de ce délai que les personnes choisies reçoivent l’accès à ce que vous leur avez attribué. En tant qu’utilisatrice ou utilisateur de SecureSafe, vous configurez cela dans les paramètres de votre compte, et notre centre d’aide explique chaque étape.

Les instructions comptent autant que l’accès. Chaque entrée de mot de passe dans SecureSafe dispose d’un champ de texte libre où vous pouvez noter ce qui doit advenir du compte concerné. Une petite habitude qui épargne à votre famille bien des suppositions.

SecureSafe aide votre famille à obtenir l’accès et à respecter vos volontés, mais seul un testament valable peut déterminer juridiquement qui hérite de quoi. Les règles des autres plateformes restent également inchangées : une famille qui reçoit des identifiants reste soumise aux conditions d’utilisation du service concerné. Ce qui change, c’est le point de départ : au lieu de chercher des mots de passe, votre famille suit des instructions claires.