Version 2.0 vérifiée en dernier lieu en mars 2024
Nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux et traitons vos données dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Nous nous engageons à protéger les données personnelles des visiteurs de notre site web. Les données personnelles au sens du présent document sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiable, telles que le nom, l'adresse, les adresses e-mail, les adresses de protocole Internet et le comportement des utilisateurs.
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous nous efforçons de vous offrir un service sûr, simple et efficace, entièrement adapté à vos besoins. Dans la déclaration de confidentialité suivante, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles par nos soins. En outre, nous vous donnons un aperçu de vos droits dans le domaine de la protection des données. Les données traitées en détail et la manière dont elles sont utilisées dépendent essentiellement des services utilisés, demandés ou convenus.
(1) Le responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou le fournisseur de services conformément au § 13 de la loi sur les télémédias (TMG) est :
DSwiss AG
Département Protection des données
Badenerstrasse 329
CH-8003 Zurich
Suisse
(2) Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
DSwiss AG
Antonio Mecci
Département Protection des données
Badenerstrasse 329
CH-8003 Zurich
Suisse
Courrier électronique : privacy@dswiss.com
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part lors de la création de votre compte SecureSafe, de votre visite sur notre site web, de votre prise de contact avec nous par e-mail ou via un formulaire de contact.
(1) Si vous visitez ou utilisez notre site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre d'afficher notre site web et pour en assurer la stabilité et la sécurité :
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes.
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(3) La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver à tout moment l'enregistrement de cookies dans votre navigateur ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse dès que des cookies sont envoyés. Veuillez toutefois noter qu'il se peut alors que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site web.
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(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour cela, il est généralement nécessaire que vous indiquiez d'autres données personnelles dont nous avons besoin pour fournir le service en question.
(2) Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre prénom, votre nom de famille et votre numéro de téléphone) afin de répondre à votre demande.
(3) Si vous nous contactez via notre formulaire de contact pour une offre ou une vente, nous collectons votre prénom et votre nom, le nom et l'adresse de l'entreprise pour laquelle vous travaillez, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
(4) Si vous nous contactez via notre formulaire de contact d'assistance, nous collectons votre adresse e-mail et votre nom d'utilisateur SecureSafe.
(5) Lorsque les clients achètent nos services pour un groupe de projet, nous collectons les données suivantes dans le cadre du processus de commande : le nom Team Safe, le pseudonyme, le nom d'utilisateur et une adresse électronique. Si les clients demandent en plus une offre gratuite de nos services pour leur entreprise, nous collectons les données personnelles suivantes : Votre nom, votre prénom, le nom de l'entreprise pour laquelle le devis doit être demandé, l'adresse ainsi que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.
(6) Si vous êtes déjà client chez nous, nous traitons votre adresse électronique afin de vous envoyer des informations sur les nouveautés concernant nos produits et services ainsi que des offres préférentielles. À cette fin, nous transmettons les données susmentionnées à notre prestataire de services techniques Emarsys eMarketing Systems AG, Märzstraße 1, A-1150 Vienne.
(7) Nous supprimons ces données à caractère personnel générées dans ce contexte après que leur stockage n'est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement s'il existe des obligations légales de conservation.
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(2) L'adresse de protocole Internet transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics 4 n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.
(3) Vous pouvez empêcher, au-delà des paramètres des cookies de votre navigateur, la saisie des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse de protocole Internet) ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : google.com.
(4) Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics 4 a été complété par le code "ga('set', 'anonymizeIp',true) ;" afin de garantir une saisie anonyme des adresses de protocole Internet (masquage IP). Cela signifie que les adresses de protocole Internet sont traitées de manière abrégée.
(5) Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation de notre site web et l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux Etats-Unis, Google s'est soumis au Privacy Shield UE-US.
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(7) Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353(1) 436 1001. Conditions d'utilisation : google.com ; aperçu de la protection des données : google.com et de la politique de confidentialité : google.fr.
(1) Notre site web utilise le service reCAPTCHA de Google pour protéger vos demandes via un formulaire en ligne. La requête sert à distinguer si la saisie est effectuée par une personne ou de manière abusive par un traitement automatisé par une machine (par ex. par des robots). La requête implique la transmission à Google de l'adresse de protocole Internet et d'autres données requises par Google pour le service. À cette fin, vos saisies sont transmises à Google et y sont utilisées.
(2) En utilisant reCAPTCHA, vous acceptez que la reconnaissance que vous fournissez soit utilisée pour la numérisation d'ouvrages anciens. En raison de l'activation de l'anonymisation IP par nos soins sur ce site web, votre adresse de protocole Internet sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que votre adresse complète de protocole Internet est transmise à un serveur de Google où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du service. L'adresse de protocole Internet transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Ces données sont soumises aux dispositions divergentes relatives à la protection des données de Google Inc. Vous trouverez de plus amples informations sur les directives de protection des données de Google sous : google.com.
(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur YouTube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en "mode de protection des données étendu", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données.
(2) Lors de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Les données mentionnées au paragraphe 3 sont également transmises à cette occasion. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d'utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou que vous n'ayez pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que le bouton soit associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant de l'activer. YouTube enregistrera vos données dans des profils d'utilisation et les utilisera à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour la présentation d'un marketing adapté aux besoins et pour informer d'autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à YouTube.
(3) Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube dans sa déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : google.fr. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis.
DSwiss utilise HubSpot, une plate-forme intégrée de gestion de la relation client, de marketing et de communication, afin de fournir un meilleur service à nos clients et de gérer efficacement les interactions avec nos services. Cette section décrit la manière dont nous utilisons HubSpot et les droits dont vous disposez en ce qui concerne les données personnelles traitées via HubSpot.
(1) Comment nous utilisons HubSpot :
- Communication : HubSpot nous permet d'envoyer des e-mails, des bulletins d'information et d'autres communications aux utilisateurs qui ont choisi de recevoir ces communications. Il nous aide à adapter nos communications en fonction des préférences des utilisateurs et de l'historique des interactions.
- Service client et engagement : nous utilisons HubSpot pour gérer et répondre aux demandes et aux commentaires des clients et pour fournir des services d'assistance.
- Marketing et analyse : HubSpot fournit des outils pour les campagnes de marketing et les analyses qui nous permettent de comprendre comment nos services sont utilisés et comment nous pouvons les améliorer.
(2) Vos droits en matière de protection des données chez HubSpot :
Vos données personnelles sont traitées dans HubSpot sur la base de votre consentement. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que le droit de limiter le traitement et le droit à la portabilité des données, comme décrit dans notre déclaration de confidentialité.
(3) Annulation de l'envoi de messages via HubSpot
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception de communications marketing traitées par HubSpot, vous pouvez le faire de la manière suivante :
- Directement depuis les e-mails : utilisez le lien "Se désabonner" en bas de page de chaque e-mail marketing que vous recevez de notre part via HubSpot.
- Nous contacter : si vous rencontrez des problèmes ou si vous souhaitez demander directement à être retiré de nos listes de communication, veuillez contacter notre service de protection des données à l'adresse privacy@dswiss.com.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux meilleures pratiques et aux exigences légales.
(1) L'utilisation de nos services de coffre-fort de données sur Internet ("services SecureSafe") se fait conformément aux conditions générales de SecureSafe et sous la responsabilité de l'utilisateur. Vous pouvez accéder aux services SecureSafe par Internet à partir de notre site web ou télécharger nos applications SecureSafe pour ordinateurs de bureau ou appareils mobiles.
(2) Vous pouvez télécharger nos applications pour appareils mobiles à partir de différentes plateformes en ligne d'autres fournisseurs ("App Stores"). Les informations relatives à la protection des données des fournisseurs respectifs s'appliquent au traitement des données dans le cadre de votre visite de l'App Store et du téléchargement de l'application pour appareils mobiles. Celles-ci peuvent être consultées sur apple.com pour l'App Store d'Apple et sur google.com pour le Play Store de Google.
(3) Pour pouvoir utiliser nos services SecureSafe, vous devez vous inscrire et fournir les données suivantes :
- Votre adresse e-mail,
- un nom d'utilisateur de votre choix,
- un mot de passe de votre choix.
(4) Les données suivantes sont traitées lorsque vous utilisez l'application SecureSafe :
- Les données mentionnées à la section 3 (Catégories de données à caractère personnel traitées), sous-section 1,
- effectuées,
- Actions effectuées au sein de l'application (visibles par exemple dans la "piste d'activité" d'un TeamSafe) et leur durée,
- La version de l'application (SecureSafe) que vous utilisez.
(5) Votre inscription donne lieu à un contrat d'utilisation conformément aux dispositions des CGV de SecureSafe. Nous enregistrons les données personnelles que vous avez fournies et qui sont nécessaires à l'exécution du contrat. Nous conservons également les données que vous avez volontairement mises à disposition pour la période pendant laquelle vous utilisez les services SecureSafe, à moins que vous ne les supprimiez. Vous pouvez gérer et modifier toutes les informations dans votre espace client réservé. SecureSafe n'a à aucun moment accès à vos données de connexion.
(6) Lorsque vous utilisez nos services SecureSafe, vous générez des données d'utilisation en téléchargeant des fichiers, en enregistrant des mots de passe ou en envoyant des e-mails avec des contenus personnels via la fonction Mail-In. Si le téléchargement de contenu n'est pas exclusivement lié à des questions personnelles ou familiales, il peut constituer une forme de traitement soumise à l'application du RGPD. À cette fin, vous êtes le "responsable" de l'activité de traitement concernée au sens de l'article 4 (7) du RGPD. Nous ne faisons que mettre à la disposition de nos utilisateurs le cadre technique pour le stockage des données. Nous n'avons aucun contrôle sur le type de données à caractère personnel téléchargées par les utilisateurs lorsqu'ils utilisent les services SecureSafe. Nous n'avons pas accès aux données téléchargées, nous ne les vérifions pas et nous ne les évaluons pas. Nous partons donc du principe que vous êtes le seul responsable du traitement au sens de l'article 4 (7) du GDPR dans le cas susmentionné. Si vous supprimez votre compte ou demandez sa suppression, les données d'utilisation que vous avez générées seront également supprimées.
(7) Si vous utilisez nos services SecureSafe pour des activités autres que personnelles ou familiales, vous devez conclure avec nous un contrat de traitement des commandes pour l'utilisation de nos services.
(8) Si la redevance d'utilisation n'est pas payée par le client lui-même, mais par un tiers, par exemple l'employeur du client (ci-après "tiers payant"), DSwiss se réserve le droit de transmettre au tiers payant des rapports de facturation qui peuvent contenir l'adresse électronique du client. Le client y consent expressément.
(9) Par le biais de notre site web ou de nos applications, vous pouvez choisir entre l'utilisation gratuite de nos services et d'autres services payants. Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou via des comptes PayPal.
(10) Si vous choisissez d'utiliser un bon d'achat, nous enregistrerons le code du bon d'achat et le contexte dans lequel il a été utilisé.
(11) Si vous choisissez de payer par carte de crédit au moment du paiement, vous serez redirigé vers l'interface Datatrans pour le paiement. Pour le paiement par carte de crédit, il est nécessaire de fournir les données personnelles suivantes : vos informations de carte de crédit, composées du numéro de carte, de la date de validité et du code CVV. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Datatrans sur datatrans.ch.
(12) Si, lors du paiement, vous optez pour le prestataire de services de paiement en ligne PayPal, vous serez redirigé vers l'interface PayPal pour effectuer le paiement. Les données personnelles transmises à PayPal sont en général le prénom, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP, l'adresse e-mail ou d'autres données nécessaires au traitement ainsi que des données en rapport avec l'achat. En fonction du mode de paiement choisi par PayPal, PayPal transmet les données personnelles transmises à PayPal à des agences de notation. Les différentes agences et les données collectées, traitées, enregistrées et transmises par PayPal en général peuvent être consultées dans les informations sur la protection des données de PayPal sur paypal.com.
(13) Les données financières utilisées sont cryptées avec TLS.
(1) Nous faisons exécuter une partie des processus et des services par des prestataires de services soigneusement sélectionnés et tenus de respecter la protection des données. Ces prestataires de services externes sont tenus de respecter nos instructions et sont soumis à un contrôle régulier. Ils ne transmettent pas vos données à des tiers.
(2) En ce qui concerne la transmission de données à d'autres destinataires, nous ne transmettons des informations vous concernant que si des dispositions légales l'exigent, si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à les transmettre. Si ces conditions sont remplies, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être par exemple
- Organismes et institutions publics (par ex. autorités financières, autorités de poursuite pénale), lorsqu'il existe une obligation légale ou administrative.
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données. Le traitement est licite si la condition suivante est remplie :
- consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) : Le traitement des données à caractère personnel est licite si vous avez consenti à leur traitement à des fins spécifiques (par exemple, traitement de votre demande, utilisation des données à des fins de marketing). Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l'avenir. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l'application du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.
- En vertu d'obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du GDPRNous traitons les données à caractère personnel afin de remplir nos obligations contractuelles ou d'exécuter des mesures précontractuelles à la demande. Les finalités des activités de traitement découlent principalement de votre demande.
- En vertu de dispositions légales (art. 6, al. 1, let. c, GDPR), DSwiss AG est soumise à diverses obligations légales. En font partie, entre autres
- Obligations de conservation en droit commercial et fiscal selon le droit des obligations et la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct,
- Respect des obligations de contrôle et de déclaration en matière de droit fiscal.
- Dans le cadre de la mise en balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :
- faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige,
- Assurer la sécurité et le fonctionnement de l'informatique,
- Analyser et améliorer l'utilisation de notre site web.
- Transmission d'informations sur les mises à jour de nos produits et services ainsi que sur les offres préférentielles pour la base de clients.
En principe, les données ne sont traitées qu'en Suisse. La Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat en Suisse conformément à l'article 25 (6) de la directive européenne sur la protection des données. Un transfert actif vers d'autres pays tiers n'a lieu que si cela a été expressément indiqué dans le cadre des services susmentionnés.
(1) L'enregistrement des données s'effectue dans le cadre des dispositions légales relatives au traitement des données et dans le respect des délais de conservation légaux. Nous traitons et utilisons vos données exclusivement aux fins auxquelles nous sommes autorisés à procéder et aussi longtemps que les données sont nécessaires à ces fins.
(2) Lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité ou pour l'exécution d'obligations légales, elles sont généralement effacées, à moins que leur traitement ultérieur - éventuellement limité dans le temps et dans son étendue - ne soit nécessaire pour les finalités suivantes :
- Le respect des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal : On peut citer ici le Code des obligations (CO) et la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD). Selon ces textes, les délais de conservation ou de documentation sont en général de 10 ans.
- Conservation des preuves dans le cadre des règles de prescription.
(1) Toute personne concernée a le droit d'être informée conformément à l'article 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, le droit d'effacement conformément à l'article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD, le droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD et le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données (article 77 du GDPR en liaison avec l'article 19 de la BDSG). Pour corriger les données, vous pouvez vous connecter à votre compte d'utilisateur et effectuer les modifications souhaitées via le champ "Paramètres" (en haut à droite).
(2) Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement des données à caractère personnel, avec effet pour l'avenir. Cela s'applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l'application du RGPD, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.
(3) Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) et de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur cette disposition au sens de l'article 4, paragraphe 4, du RGPD.
Dans certains cas, nous traitons également vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement vise à établir, exercer ou défendre des droits en justice.
L'opposition peut être introduite de manière informelle et doit être adressée à :
DSwiss AG
Le délégué à la protection des données
Antonio Mecci
Département Protection des données
Badenerstrasse 329
CH-8003 Zurich
Suisse
Courrier électronique : privacy@dswiss.com
Dans le cadre de l'utilisation de nos offres, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation de l'objectif ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne pouvons généralement pas fournir le service demandé.
Vos données personnelles sont stockées et traitées sur nos ordinateurs en Suisse. Nous protégeons vos données personnelles en respectant les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformément à l'article 32 du GDPR en relation avec le droit fédéral suisse en vigueur. Nous protégeons nos ordinateurs, entre autres, par des pare-feux et le cryptage des données. En outre, nous procédons à un contrôle des personnes avant d'accéder à nos bâtiments et à nos fichiers et n'accordons l'accès aux données personnelles qu'aux collaborateurs qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.
En règle générale, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD pour l'établissement et l'exécution de la relation commerciale. Nous vous informerons séparément si nous avons recours à cette procédure dans des cas exceptionnels, dans la mesure où la loi l'exige.
Cette déclaration de protection des données peut être mise à jour de temps à autre, car nous développons et optimisons constamment notre offre. À cet effet, la version la plus récente sera publiée sur notre site web.